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Passoires thermiques locations interdites

Publié le 01/04/2022

Dès 2023, il ne sera plus possible pour un propriétaire de louer un logement classé en-dessous d’un seuil de décence énergétique*.

A partir du 1er janvier 2025, les logements classés G ne pourront plus être loués.

A partir de 2028, ce sera au tour des logements classés F.

Il en sera de même en 2034 pour les logements classés E.

Ces mesures ne concernent que les nouveaux contrats de location, les anciens baux continuant d’être valides.

 * Seuil fixé par la loi Climat et Résilience de consommation énergétique de 450 kWh.m2/an.

 

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