Des changement en début d'été

Le 1er juillet, plusieurs modifications ont été apportées à des dispositifs appliqués en immobilier. Revue d’effectif de ce qui a changé.

DPE petites surfaces, des étiquettes énergétiques plus favorables:
Le mode de calcul du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) appliqué aux surfaces de moins de 40 m2 a évolué, le précédent surestimant leur consommation énergétique au mètre-carré. Il en résulte un nombre important de logements qui échappent à la qualification de passoires thermiques. Ceux dont le DPE a été réalisé entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2024 peuvent ainsi automatiquement profiter d’une nouvelle étiquette téléchargeable sur le site de l’Agence de la Transition écologique.

Taux d’usure en baisse, une première depuis presque 3 ans
Signe d’une amélioration du contexte financier, le taux d’usure d’un crédit immobilier de 20 ans ou plus, fixé par la Banque de France, a diminué pour la première fois depuis fin 2021. Il est ainsi passé de 6,39 % à 6,16 %. Cette baisse s’inscrit dans celle plus générale des taux de crédit pratiqués par les banques. Une bonne nouvelle qui ne demande qu’à être
confirmée.

BON À SAVOIR
Des travaux de rénovation dans le logement ou les parties communes ont engendré des
économies de charges ? Le locataire peut être tenu de verser une contribution financière. Au
moins deux travaux d’amélioration doivent avoir été effectués permettant l’obtention a
minima de l’étiquette énergétique E du Diagnostic de Performance Energétique (DPE).
La somme à payer ne peut être supérieure à la moitié du montant de l’économie énergétique
générée. Dans les immeubles collectifs en monopropriété, il n’existe pas de règles pour répartir les charges entre les différents locataires, mais la répartition doit être justifiable, équitable et ne peut être changée en cours d’année.

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