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Nouveau diagnostic pour les nuisances sonores

Publiée le 18/09/2020

Depuis le 1er juin 2020, un nouveau diagnostic sur les nuisances sonores aériennes s’ajoute au dossier de diagnostics techniques.

Ce nouveau diagnostic concerne les biens situés dans une zone définie par un plan d’exposition du bruit d’un aérodrome.

Il est demandé pour les locations, les ventes ou l’achat d’un terrain constructible.

Cette information est annexée à l’acte authentique de vente ainsi qu’au contrat préliminaire en cas de VEFA.

 

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