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L’Assurance Propriétaire Non Occupant

Publié le 07/04/2023

Le principe de l’assurance propriétaire non occupant est de couvrir la responsabilité civile du propriétaire bailleur et de le protéger des conséquences financières d’un sinistre non couvert par l’assurance multirisque obligatoire du locataire ou par celle de l’immeuble.
C’est le cas notamment lorsque le logement est vacant ou bien si le locataire n’est plus ou insuffisamment assuré ou encore si les dégâts ne sont pas pris en charge par l’assurance de
l’immeuble.

Ce contrat couvre les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile et protège vos biens en cas de dommages matériels ou immatériels, y compris l’indemnisation des pertes de loyers pendant 2 ans.

Lorsque le locataire répond aux critères traditionnels de solvabilité, l’assurance loyers impayés classique est un excellent moyen de sécuriser vos revenus locatifs. Sous réserve de respecter les modalités et délais pour déclarer la défaillance du locataire, le propriétaire bailleur est indemnisé selon les conditions prévues au contrat.

Pour éviter que le propriétaire bailleur ne se trouve démuni et insécurisé face au locataire, les services juridiques des assureurs ont développé des produits adaptés à cette situation.
La Garantie Juridique Locative permet au propriétaire bailleur de bénéficier d’une prise en
charge des frais juridiques pour les litiges qui peuvent naître de relations conflictuelles avec son locataire. Elle couvre à la fois les litiges survenant avec le locataire du bien et les litiges relatifs aux biens immobiliers assurés. En revanche, les loyers impayés ne sont pas couverts.

BLOC NOTE
Avec le régime réel, les primes d’assurances des propriétaires bailleurs sont déductibles des
revenus fonciers pour leur montant réel si le bien est loué.
 
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