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Les bonnes raisons de passer en SCI

Publié le 27/10/2023

La Société Civile Immobilière (SCI) a le vent en poupe. Elle présente de nombreux avantages qui expliquent pour beaucoup son succès.

Protection
La SCI fait notamment ses preuves pour assurer la protection du conjoint. Lorsqu’un décès survient, la personne toujours en vie récupère automatiquement l’ensemble des parts de la SCI et garde également l’usufruit de celles du défunt.

Sécurité
De par son statut de personnalité morale, comme toute société, la SCI sécurise le patrimoine personnel des associés dans le cas où elle connaîtrait des difficultés financières. Les créanciers ont l’obligation d’intenter d’abord une action à l’encontre de la SCI avant de se retourner contre les associés au cas où cette première action se serait avérée infructueuse.

Transmission
La SCI est également pertinente dans une logique de transmission de patrimoine immobilier. Les parents peuvent céder leur bien tout en en conservant la gestion. Cette transmission des parts peut être progressive et leur permettre de bénéficier des avantages de la donation qui exonère d’impôts tout don inférieur à 100 000 euros, effectué au minimum tous les 15 ans.

Fiscalité
Cette « efficacité » financière de la SCI se retrouve également dans la fiscalité qui lui est appliquée. Si la SCI opte pour l’impôt sur les sociétés, ses revenus sont taxés à hauteur de 25 %, comme pour une société traditionnelle.
En cas de bénéfices compris entre 0 et 42 500 euros, le taux est seulement de 15 %. Dans la mesure où aucun dividende n’est distribué, les associés ne sont pas imposés à titre personnel. Si la SCI choisit l’imposition sur le revenu, chaque associé doit déclarer sa part de bénéfices en tant que revenus fonciers, la SCI ne payant alors aucun impôt.

Financement
Dans le cadre d’une SCI, les associés ont la possibilité de réunir tous les apports au moment de sa constitution, ce qui rassure les banques et les incite plus volontiers à consentir des prêts.

Gestion
Enfin, la SCI est synonyme de gestion simplifiée. La plupart des actes de gestion courante sont assurés par le gérant, nommé par les associés de la SCI. Seules certaines situations, comme la vente du bien, nécessite un vote à l’unanimité.
A noter aussi que les charges locatives sont réparties entre les associés. Par ailleurs, un associé peut céder ses parts à tout moment, à condition de recevoir l’accord de tous les autres associés.

1 euros

C’est la somme minimale requise pour créer une SCI. Il est cependant vivement conseillé de disposer d’un capital social important pour assurer son bon fonctionnement.

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