PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE DES ABATTEMENTS BIENVENUS
La plus-value immobilière correspond à la différence entre le prix de vente d’un bien et son prix d’acquisition. Lorsqu’il s’agit de la vente de la résidence principale, cette plus-value est totalement exonérée d’impôt. En revanche, si le bien vendu ne constitue pas la résidence principale, la plus-value est soumise à une taxation globale de 36,2 %. Celle-ci comprend 19 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % correspondant aux prélèvements sociaux. Le calcul de cette plus-value est réalisé par le notaire, qui se charge également de transmettre les informations nécessaires à l’administration fiscale.
Cependant, il existe plusieurs dispositifs d’abattement permettant de réduire progressivement le montant de l’imposition. Ces abattements dépendent principalement de la durée de détention du bien. Si le bien est détenu depuis moins de 5 ans, aucun abattement ne s’applique et la totalité de la taxation est due. À partir de la sixième année de détention, un abattement progressif est appliqué chaque année. Ce mécanisme permet d’aboutir à une exonération totale de l’impôt sur le revenu après 22 ans de détention. En ce qui concerne les prélèvements sociaux, l’exonération complète intervient après 30 ans. Il est important de préciser que seules les années pleines sont prises en compte dans ce calcul. Ainsi, il peut parfois être financièrement intéressant d’attendre quelques mois supplémentaires avant de vendre son bien afin de bénéficier d’un abattement plus important.
Par ailleurs, un abattement exceptionnel peut s’appliquer dans certaines zones dites « tendues », notamment les zones A, A bis ou B1. Dans ce cas, l’acquéreur doit s’engager à démolir les constructions existantes pour réaliser un ou plusieurs immeubles d’habitation collectifs. Sous certaines conditions, cet abattement peut atteindre 60 %, voire 85 % si une part importante du projet est consacrée à des logements sociaux. La construction doit alors être achevée dans un délai de quatre ans après l’acquisition.
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