MOISISSURES : COMMENT LES ÉVITER
Au-delà de laisser un aspect visuel désagréable, les moisissures peuvent avoir un impact négatif sur la santé. Il n’est donc pas étonnant que le décret n°2002-120 du 30 janv. 2002 définisse qu’un logement doit en être exempt pour être déclaré décent.
Si plusieurs jurisprudences ont reconnu la responsabilité du propriétaire en présence de moisissures, celle-ci peut être aussi celle du locataire. Tout dépend, en effet, si elles sont dues à des causes structurelles ou à un entretien négligé. En cas de fuites d’eau, d’isolation défectueuse, de défauts de ventilation ou de vices de construction générateurs de moisissures, il revient au propriétaire d’agir en entreprenant les travaux nécessaires. En revanche, si le locataire n’aère pas régulièrement son logement, s’il laisse la condensation et l’humidité s’accumuler, sa responsabilité est engagée.
En cas de conflit entre propriétaire et locataire pour déterminer les responsabilités, il est possible de faire appel à un expert indépendant qui procédera à un diagnostic du problème pour identifier les causes ayant favorisé l’apparition des moisissures. Un élément essentiel pour faciliter, si besoin, la décision d’un tribunal en cas de procédure.
Éviter les moisissures, mode d’emploi
– Une bonne isolation thermique du logement
– L’aération quotidienne de chaque pièce
– L’installation et l’entretien d’une VMC
– Le dégagement des bouches d’aération
– L’absence de linge à sécher dans les pièces non ventilées
– La vérification régulière de l’isolation et des fenêtres
– L’identification immédiate de toute éventuelle infiltration d’eau
– Une bonne température des pièces : 19°C dans le séjour, 21°C dans la salle de bains et 17°C dans les chambres
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