Incidence sur les diagnostics de performance énergétique en cours de validité (DPE) et Impact sur les audits énergétiques

Les DPE des bâtiments et parties de bâtiments à usage d'habitation, en cours de validité pourront donner lieu à la délivrance d’un document attestant de la nouvelle étiquette énergétique, à la suite de la modification du facteur de conversion de l’électricité de l’énergie finale en énergie primaire.

Cette attestation ne modifie que l’étiquette initiale du DPE, sans remettre en cause les données saisies ni les préconisations de travaux du diagnostic d’origine.
Elle est dématérialisée, et sa durée de validité correspond à celle du DPE initial. Elle est générée exclusivement par l’ADEME, via le site de l’Observatoire du diagnostic de performance énergétique, et peut être téléchargée par toute personne sans frais

L’arrêté précise que deux catégories d’audits énergétiques sont concernés, à savoir ceux mentionnés à :
• l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation : cet audit énergétique est
requis lors de la vente de bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation, individuels
ou non soumis au statut de la copropriété, classés D à G (détaillé en page 4 ci-dessous) ;

• l'article 8 de l'arrêté du 17 novembre 2020 renvoyant au 8) de l'annexe I : relatif aux audits énergétiques réalisés dans le cadre de la demande de la prime de transition énergétique (MaPrimeRénov’).

L’arrêté précise que la révision du coefficient s’applique également aux audits énergétiques en cours de validité, en opérant une distinction avant et après travaux :

• les audits peuvent faire l'objet d’une attestation de la nouvelle étiquette du diagnostic de
performance énergétique avant travaux ;
• pour chaque proposition de travaux, une attestation de la nouvelle étiquette du diagnostic de performance énergétique après travaux pourra être générée.
Cette attestation remplace les classements de performance énergétique de l'audit énergétique par de nouveaux classements avant et après travaux.
Comme pour le DPE, cette attestation ne remet pas en cause les données saisies ni les préconisations de travaux du diagnostic d’origine.

Elle est dématérialisée, et sa durée de validité correspond à celle de l’audit initial. Elle est
générée exclusivement par l’ADEME, via le site de l’Observatoire du diagnostic de performance énergétique, et peut être téléchargée par toute personne sans frais