DPE - MODIFICATION DU FACTEUR DE CONVERSION DE L'ÉNERGIE FINALE EN ÉNERGIE PRIMAIRE DE L'ÉLECTRICITÉ

L’arrêté du 13 août 2025, publié au Journal Officiel du 26 août 2025, modifie le facteur de
conversion de l’énergie finale en énergie primaire (PEF) de l’électricité, qui passera de 2,3
à 1,9, dans le cadre des diagnostics de performance énergétique (DPE) et des audits énergétiques.

Cet arrêté fait suite à l’annonce du Gouvernement en date du 9 juillet 2025 de modifier le facteur de conversion pour qu’il corresponde à la valeur européenne, issue de l’article 31 de la directive (UE) 2023/1791. L’objectif est de garantir une harmonisation au niveau de l’Union européenne.

Il a aussi été annoncé que ce simple changement de coefficient devrait permettre à environ
850 000 logements chauffés à l’électricité considérés comme des « passoires thermiques »
de sortir de cette catégorie.

Les dispositions de l’arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026 (article 5).
À compter de cette date, l’arrêté :

1) modifiera le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire de l’électricité ;
2) aura une incidence sur les DPE en cours de validité (nouvelle étiquette énergie) ;
3) aura également une incidence sur les audits énergétiques en cours de validité (nouvelles
étiquettes énergies avant / après travaux) ;
4) aura des effets concrets pour la vente et la gestion dès son entrée en vigueur en particulier pour les passoires thermiques.

L’arrêté du 13 août 2025 vient modifier les annexes de deux arrêtés des 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine et du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation en France métropolitaine.
L’objectif étant d’appliquer l’article 31 de la Directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique.

En conséquence, à compter du 1er janvier 2026, les diagnostiqueurs appliqueront le facteur
de 1,9 (actuellement à 2,3) de conversion de l’énergie finale à l’énergie primaire électrique.
Cette modification prendra effet pour la réalisation des DPE des bâtiments et partie de
bâtiment à destination d’habitation et autres qu’habitation en France métropolitaine et
pour les audits énergétiques.

La foire aux questions du Ministères de l’Aménagement du territoire et du Ministère de la Transition écologique vient rappeler quelques définitions essentielles :
• Énergie primaire : « Comptabiliser en énergie primaire revient essentiellement à modifier la
comptabilité des consommations d'électricité, en les multipliant par un facteur de conversion
reflétant l'énergie utilisée par les centrales électriques et l'énergie perdue par le réseau électrique.
L’énergie primaire, c’est en quelque sorte l’énergie disponible dans la nature avant transformation : soleil, vent, uranium, charbon, fioul, bois, gaz, etc. »
• L’énergie finale : « c'est l’énergie qui est livrée chez soi, sous forme de gaz, fioul, bois ou électricité.
Et c’est celle qui correspond à la facture d’énergie. »
• Facteur de conversion : « Dans le cas de la production d’électricité, le facteur de conversion est aujourd’hui de 2,3. Cela veut dire que, pour que vous bénéficiez chez vous d’1 kWh d’électricité, on considère qu’il a fallu dépenser 2,3 kWh d’énergie primaire. »