LOGEMENT LOCATIF INTERMÉDIAIRE FISCALEMENT SÉDUISANT

Jusqu’à récemment réservé aux investisseurs institutionnels, le Logement Locatif Intermédiaire (LLI) s’ouvre désormais aux particuliers grâce à la loi de finances 2024. Ce dispositif vise à accroître l’offre de logements à loyers modérés pour les ménages aux revenus intermédiaires, souvent exclus du parc social mais peinant à accéder au marché locatif classique.

Le LLI concerne des programmes immobiliers neufs situés dans des communes respectant les obligations de la loi SRU (25 % de logements sociaux), ou dans des opérations intégrant au moins 25 % de logements sociaux. L’objectif est de soutenir la mixité sociale et de faciliter l’accès au logement dans les zones tendues.

Ce dispositif présente plusieurs avantages fiscaux attractifs. Il permet notamment de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 10 %, contre 20 % en temps normal. Il ouvre aussi droit à une exonération de taxe foncière, sous forme de crédit d’impôt, pouvant durer jusqu’à 20 ans. Grâce à ces mesures, le LLI offre une rentabilité comparable à celle de l’ancien dispositif Pinel, mais sans plafond d’investissement.

Cependant, certaines conditions strictes doivent être respectées comme enoncée si dessous :

• Les loyers sont plafonnés, selon la zone géographique.

• Le logement doit être loué en résidence principale pendant 15 ans minimum.

• Le locataire doit respecter des plafonds de ressources.

• Le bien doit être détenu par une personne morale, ce qui impose la création d’une SCI (société civile immobilière) relevant de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés.

Le LLI représente ainsi une nouvelle opportunité d’investissement responsable et encadré, tout en contribuant à la résorption de la crise du logement.