PROPOSITION DE LOI TRANSPARTISANE POUR LUTTER CONTRE LES BOUILLOIRES THERMIQUES
Grandement médiatisée, l’expression « passoires thermiques » est passée dans le langage courant pour désigner les logements mal isolés, où il fait froid en hiver, porteurs d’une étiquette énergétique G ou F. Mais avec le réchauffement climatique et les périodes de canicule qui se multiplient, parfois très tôt en été comme celle subie à la mi-juin, ces mêmes logements sont désormais qualifiés de « bouilloires thermiques ».
Près de la moitié des Français souffrent de la chaleur La Fondation pour le logement des défavorisés (ex-Fondation Abbé Pierre) publiait le 26 juin dernier une étude titrée de manière très explicite : « Chaud dedans ! ». Il en ressortait notamment que le tiers des habitations en France serait concerné par ce phénomène. Elle mettait aussi en évidence le fait que 42 % des Français avaient souffert de la chaleur à l’été 2024 et que 40 % des logements n’étaient pas suffisamment équipés de protections solaires. L’étude soulignait aussi que les jeunes et les ménages modestes étaient les plus touchés. En matière de prix au mètre carré, la baisse des dernières années semble circonscrite, même si les disparités sont importantes d’une ville à l’autre. Ainsi, à Paris, ils remontent légèrement depuis, là encore, fin 2024.
Seuil de confort thermique en été
Plusieurs députés ont profité de la conférence de presse pour annoncer qu’une proposition transpartisane couvrant un large spectre politique de députés à l’Assemblée nationale serait soumise aux votes à l’automne prochain. Elle vise à intégrer un seuil de confort thermique estival dans les critères de décence à partir du 1er janvier 2030, interdire la location des logements qui dépassent régulièrement les 26 °C la nuit et 28 °C le jour, rendre obligatoire l’affichage du confort d’été dans les annonces immobilières via le DPE, faciliter l’installation de protections solaires en copropriété (volets, brise-soleil), avec une majorité simple en assemblée générale au lieu de la majorité absolue, assouplir les avis des architectes des bâtiments de France pour permettre ces équipements même dans les zones patrimoniales. La proposition de loi envisage enfin la formation des professionnels pour une isolation toutes saisons.
L’objectif des députés est de faire voter ce texte volontairement court une fois le budget adopté à la rentrée parlementaire afin qu’il puisse entrer rapidement en vigueur.