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Dégâts des eaux, l’antisèche

Publié le 21/01/2022

Depuis le 1er juin 2018, et une mise à jour le 1er juillet 2020, la convention IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres d’Immeubles) remplace la convention CIDRE pour régir la résolution des sinistres dégâts des eaux, ainsi que ceux liés aux incendies. Elle résulte d’un accord entre les compagnies d’assurances du marché pour prendre en charge plus facilement et plus rapidement les sinistres intervenus dans les lieux privatifs ou les parties communes. Un assureur gestionnaire est désigné, celui de l’occupant du logement où le sinistre a eu lieu, qu’il soit locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit. Il doit être déclaré dans les 5 jours par téléphone, par courrier, en ligne ou par courrier recommandé RAR. La convention est effective pour les dommages ne dépassant pas 5 000 € HT. Si ces dégâts sont inférieurs à 1 600 € HT, l’assureur gestionnaire indemnise, sans possibilité de recours.
Entre 1 600 € HT et 5 000 € HT, l’assureur gestionnaire délivre obligatoirement une expertise pour le compte de tous les assureurs concernés, chacun devant alors indemniser son client. En cas de litige, les recours sont possibles. L’assurance propriétaire non occupant n’est pas obligatoire sauf pour les propriétaires de biens en copropriété, mais elle est vivement conseillée. Cette assurance devient automatiquement assureur gestionnaire dans un certain nombre de cas : défaut d’assurance du locataire, congé donné au plus tard à la date du sinistre, location meublée, location à usage saisonnier, absence d’occupant au moment du sinistre.

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